Données d'immatriculation officielle au répertoire national des associations (RNA), numéro SIREN de l'INSEE, conformité RGPD et statut désintéressé d'utilité publique.
Le portail numérique du COMITE DES FETES de Boissy-lès-Perche applique rigoureusement les dispositions combinées de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et des principes fondateurs de la loi républicaine du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Notre structure, déclarée en préfecture sous le RNA W281002490 et enregistrée auprès de l'INSEE sous le SIREN 775085590 avec le code d'activité 90.02Z, opère selon une gestion rigoureusement désintéressée, exempte de tout but lucratif ou intérêt commercial privé. Les mentions légales présentées ci-dessous ont été rédigées afin d'offrir une traçabilité totale et transparente aux usagers, aux sociétaires bénévoles et aux autorités administratives et fiscales. Aucune activité marchande, aucune vente en ligne et aucun traitement commercial de données personnelles ne sont conduits sur ce site, dont l'unique vocation est d'informer la population, de promouvoir le patrimoine rural percheron et de faciliter la participation citoyenne aux fêtes traditionnelles de la commune.
Le présent portail internet officiel est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901 :
Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Pierre Martin, en sa qualité de Président légalement élu du Bureau du COMITE DES FETES de Boissy-lès-Perche.
Responsable de la Rédaction Civique : Le Secrétariat Général du Comité des Fêtes.
Prestataire d'Hébergement :
Le portail est hébergé sur des infrastructures serveurs hautement sécurisées situées sur le territoire de l'Union Européenne (France), conformément aux exigences de l'ANSSI et du RGPD :
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Téléphone de l'hébergeur : 1007 (France).
Le COMITE DES FETES s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée des citoyens conformément au Règlement Européen 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée :
Ce site internet remplit exclusivement une mission d'information d'utilité publique, d'éducation civique et de cohésion sociale à l'échelle locale. En application de la doctrine fiscale relative aux organismes d'intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts) et des règles du programme Google Ad Grants :
L'ensemble des contenus rédigés, fiches pratiques et guides méthodologiques publiés sur ce site sont mis à la disposition des citoyens et des associations sous licence d'intérêt général pour un usage personnel ou associatif non marchand. Toute reproduction à des fins commerciales ou publicitaires sans l'accord préalable exprès et écrit du COMITE DES FETES est formellement prohibée. Les crédits photographiques documentaires sont attribués aux photographes bénévoles du Perche et aux banques d'images sous licence libre.