Organisme officiel loi 1901 : COMITE DES FETES RNA : W281002490 SIREN : 775085590 Directeur de la Publication : Jean-Pierre Martin
Mentions Légales & Registre 2026
Audit & Transparence • Gestion Désintéressée

Transparence Financière & Grand Livre Associatif 2026

Découvrez la ventilation analytique de nos ressources budgétaires, le respect du principe de gestion bénévole et la réaffectation intégrale de nos fonds dans l'animation communale.

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Contribution Directe Traçable

88% de chaque don est directement affecté aux manifestations de terrain gratuites.

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Rigueur Comptable & Éthique Républicaine

Déclaration Formelle de Transparence Budgétaire

La gestion financière du COMITE DES FETES de Boissy-lès-Perche obéit strictement aux règles d'utilité publique et de désintéressement matériel définies par la loi fondamentale du 1er juillet 1901. Notre association, immatriculée sous le numéro SIREN 775085590 et dotée du code d'activité NAF 90.02Z, s'interdit formellement toute redistribution de bénéfices ou d'avantages matériels à ses dirigeants, administrateurs ou sociétaires. Chaque recette issue des adhésions volontaires, des subventions publiques municipales et départementales ou des dons de particuliers est rigoureusement consignée dans notre grand livre comptable annuel et intégralement mobilisée au service du rayonnement culturel et de la cohésion citoyenne de notre village. Les investissements concernent exclusivement l'entretien du matériel de sonorisation et d'éclairage public, la location de structures foraines conformes aux normes préfectorales de sécurité ERP et la fourniture de rafraîchissements lors des rassemblements populaires gratuits. Notre trésorerie fait l'objet d'un contrôle rigoureux lors de chaque assemblée générale ordinaire, ouverte à tout sociétaire et déposée auprès des autorités administratives compétentes.

Ventilation des Ressources : 88% Directement sur le Terrain

Le modèle financier associatif repose sur la frugalité et l'engagement volontaire. Nous limitons nos frais généraux au strict minimum administratif nécessaire (assurances légales, hébergement web conforme et frais postaux obligatoires).

Répartition Budgétaire Exercice 2026

● 88% Actions de Terrain & Logistique Directe ● 12% Frais de Gestion & Assurances Obligatoires

Grand Livre Prévisionnel & Bilan d'Exécution 2026

Poste Budgétaire Affectation Civique Montant 2026 Part (%)
Matériel Scénique & Sonorisation Contrôle triennal, câbles conformes, projecteurs LED 4 250 € 34%
Sécurité des Événements & ERP Dispositif de premiers secours, barrières, extincteurs 3 500 € 28%
Logistique Conviviale & Aînés Goûters enfants, banquet communal solidaire, verres lavables 3 250 € 26%
Assurances & Obligations Légales Responsabilité civile globale, déclarations préfecture 1 500 € 12%
Total des Engagements 2026 Budget Intégralement Dédié à l'Intérêt Général 12 500 € 100%

Registre d'Archivage & Déclarations Officielles

Les procès-verbaux de quitus financier et les rapports de vérification sont archivés en permanence au siège associatif à Boissy-lès-Perche.

Document d'Archivage Période Fiscale Contrôle Démocratique Accès
Bilan Comptable & Compte de Résultat Exercice 2025 clôturé Approuvé à l'unanimité (AG) Demander extrait
Grand Livre des Dépenses de Terrain Exercice 2026 en cours Vérifié par la commission aux comptes Demander extrait
Attestation de Conformité Fiscale 1901 Année 2026 Gestion désintéressée certifiée Consulter

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