Don financier avec déduction fiscale, don en nature d'outillage ou mécénat de compétences : chaque geste préserve la gratuité et l'excellence de nos rassemblements populaires.
Les soutiens financiers et matériels alloués au COMITE DES FETES de Boissy-lès-Perche sont exclusivement destinés à l'accomplissement de notre objet d'utilité publique et de cohésion républicaine, conformément aux prescriptions strictes de la loi du 1er juillet 1901. Notre structure associative, immatriculée au registre national sous le numéro SIREN 775085590 et active dans le domaine du soutien aux spectacles vivants sous la nomenclature NAF 90.02Z, ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute distribution directe ou indirecte de bénéfices. En application des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les dons consentis à notre association ouvrent droit à une déduction fiscale de 66% du montant versé pour les personnes physiques, et de 60% pour les personnes morales, dans la limite des plafonds légaux. Chaque contribution fait l'objet d'un reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05 émis par notre bureau trésorier après enregistrement bancaire. L'intégralité des fonds collectés est injectée dans la sécurité des événements communaux, l'achat de consommables écoresponsables et la garantie de manifestations gratuites et ouvertes à l'ensemble de la population percheronne.
Chaque contribution renforce notre autonomie logistique et garantit la pérennité des manifestations traditionnelles du village.
Par chèque à l'ordre du Comité des Fêtes ou virement bancaire associatif. Émission immédiate d'un reçu fiscal Cerfa ouvrant droit aux réductions légales d'impôt.
Demander le RIB associatifÉquipements électriques aux normes, barnums, bois de menuiserie scénique, outillage ou matériel informatique pour la régie des fêtes du village.
Proposer du matérielEntreprises et artisans locaux : mettez à disposition un véhicule de transport utilitaire ou des heures d'expertise technique (électricien, charpentier). Déduction IS de 60%.
Convention mécénatPour les particuliers : Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de vos versements, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Un don de 50 € ne vous coûte en réalité que 17 € après déduction.
Pour les professionnels et entreprises : La réduction d'impôt sur les sociétés s'élève à 60% du montant du don, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
Délivrance systématique du reçu fiscal Cerfa n° 11580*05 attestant de l'utilité publique de l'association.